Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

  le blog geodatas

le blog geodatas

Eléments complémentaires aux cours de Philippe Piercy, professeur de géographie en Classes préparatoires littéraires, Lycée Berthollet (74).


Fraudes fiscales et paradis financiers

Publié par philippe piercy sur 23 Novembre 2014, 20:38pm

Catégories : #programme de Khâgne tronc commun

De nombreux documents sur les formes d'optimisation fiscale, par les entreprises, de fraude, par les particuliers, qui utilisent des montages passant par les paradis fiscaux (notamment Gibraltar, les Bermudes...):

-une courte et claire émission avec plusieurs exemples , à réécouter sur France Inter:

http://www.franceinter.fr/emission-secrets-d-info-la-course-aux-milliards-caches-de-la-fraude-fiscale

présentation:

Chaque année, des dizaines de milliards s'échappent des comptes publics à cause de la fraude fiscale. En France, la somme est estimée de 60 à 80 milliards par an. Si la chasse aux comptes particuliers est lancée, c'est plus compliqué pour les entreprises. Vous verrez comment la cellule de régularisation des comptes de particuliers agit à Bercy pour rappatrier plus de 30 000 comptes. Vous verrez également comment en moins de 10 minutes, on peut facilement créer sa société dans un paradis fiscal. Une enquête de Jacques Monin et Maxime Fayolle.

Eric Vernier connait particulièrement les mécanismes de la fraude fiscale. Il est d'ailleurs l'auteur du livre "Fraude fiscale et paradis fiscaux : décrypter les pratiques pour mieux les combattre"

Eric Vernier © ericvernier.fr - 2014

Dans cet ouvrage, Eric Vernier fait la différence entre tous les mécanismes pour réduire ses impôts : optimisation, évasion, fraude. Une subtilité sémantique ? Pas uniquement.

L'auteur revient sur notre test de création de société à Gibraltar : "Il y a 30 000 habitants et 60 000 sociétés écrans à Gibraltar."

Explication très clair de la technique dite du « sandwich hollandais » , méthode d’optimisation fiscale qui consiste à installer une holding
aux Pays-Bas et à créer une filiale à l’étranger.

sur http://www.lafinancepourtous.com/Decryptages/Articles/Des-circuits-d-optimisation-fiscale-qui-passent-par-l-Europe

les exemples d'Amazon, de Google, sont édifiants; la relation entre les Pays Bas et les Antilles néerlandaises est centrale dans le montage.

Le cas d'Apple atteint une sophistication qui la fait baptiser: Le double irlandais avec sandwich hollandais:

Autre exemple récent ,Google, qui, depuis cette année a décidé de mettre fin à sa pratique ainsi décrite jusqu'alors: (http://www.latribune.fr/technos-medias/internet/20101122trib000574964/comment-dublin-a-permis-a-google-de-reduire-ses-impots-en-europe.html

En offrant une fiscalité attractive, l'Irlande a attiré un très grand nombre de sièges européens de grandes entreprises, comme Microsoft, Intel, Oracle, Google et bientôt Facebook. Ces entreprises bénéficient d'un taux d'imposition sur les bénéfices de 12,5 % - l'un des plus faibles d'Europe - et d'un régime fiscal sur la propriété intellectuelle extrêmement favorable. En installant en Irlande son QG européen, Google a ainsi réussi à ramener son taux d'imposition sur les bénéfices à 2,4 % seulement comme l'a révélé une longue enquête de Bloomberg !

Pour réaliser ce petit miracle Google a eu recours à deux montages très en vogue parmi les multinationales domiciliées en Irlande : le double irish - qui n'est pas un cocktail - et le sandwich néerlandais - peu goûté par les administrations fiscales européennes. Ces deux astuces ont permis à Google de réaliser 3,1 milliards de dollars d'économie en trois ans, selon Bloomberg.

Comment Google s'y prend-il ? Google Ireland Holdings, dont la société mère se trouve dans les Bermudes, détient les droits sur les brevets (moteur de recherche, publicité en ligne... ) et marques déposés par l'entreprise. Elle contrôle également Google Ireland Ltd, qui avec ses 2.000 employés, gère l'ensemble des activités du groupe pour l'Europe, le Moyen-Orient et l'Afrique et encaisse 88 % des 12,5 milliards de dollars de revenus réalisés par Google en dehors des États-Unis. Pour minimiser son imposition en Irlande, Google Ireland Ltd reverse une grosse part de ses bénéfices sous forme de royalties à Google Holdings détenteurs des brevets et licences développés par le géant de l'Internet. Cela permet à Google Irelande Ltd de réduire drastiquement les bénéfices réalisés en Irlande. C'est le Double Irish.

Aucun salarié chez Google Netherlands

Mais pour être consommé dans les règles de l'art, le Double Irish doit être agrémenté d'un sandwich néerlandais qui permet de sortir les profits sans payer d'impôt. L'autre particularité de la fiscalité irlandaise est d'autoriser une imposition minime sur les royalties générées sur son territoire mais qui souhaiteraient en sortir.

Pour faire remonter les bénéfices jusque dans les Bermudes, Google Ireland Holdings les fait d'abord transiter par les Pays-Bas. Pour une raison simple : l'Irlande exempte de taxe les royalties reversées à certains pays membres de l'Union européenne. Les milliards de dollars de royalties collectés passent donc par Google Netherlands Holding BV qui en reverse 99,8 % à la société mère de Google logée dans les Bermudes. Google Netherlands ne compte même pas un salarié.

Les bénéfices se perdent ensuite dans les sables des Bermudes, les sociétés créées par Google dans ce petit paradis fiscal des Caraïbes n'exigeant pas de tenir une comptabilité publique. Voilà comment Google à ramener son taux d'imposition sur l'ensemble de ses activités à l'étranger à 2,4 % alors que l'entreprise réalise l'essentiel de ses bénéfices dans des pays dont l'impôt sur les sociétés oscille entre 20 % et 35 %. Voilà pourquoi l'Union européenne souhaiterait que l'Irlande fasse évoluer sa fiscalité.

Comment Dublin a permis à Google de réduire ses impôts en Europe

Comment Dublin a permis à Google de réduire ses impôts en Europe

Archives

Articles récents