Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

  le blog geodatas

le blog geodatas

Eléments complémentaires aux cours de Philippe Piercy, professeur de géographie en Classes préparatoires littéraires, Lycée Berthollet (74).


« LuxLeaks » : Voyage au paradis des multinationales

Publié par philippe piercy sur 8 Novembre 2014, 18:24pm

Catégories : #programme de Khâgne tronc commun

Dans Le Monde du 7/11/2014, http://abonnes.lemonde.fr/economie-mondiale/article/2014/11/07/luxleaks-voyage-au-paradis-des-multinationales_4520171_1656941.html

un important dossier sur l'optimisation fiscale et ses techniques, ses acteurs, le rôle central qu'ils jouent dans la place financière qu'est le Luxembourg.

Cette publication résulte d'un travail d'enquête que Le Figaro intitule:

Après WikiLeaks, Vatileaks, Offshore Leaks sera-t-il le nouveau scandale mondial en vue? et présente ainsi:

Une trentaine de médias étrangers et Le Monde pour la France publient jeudi matin les résultats d'une longue enquête collaborative sur les sociétés offshore et les paradis fiscaux. Plus de 2,5 millions de documents ont été analysés, expliquent le journal suisse Le Matin et le Guardian , deux des titres impliqués dans l'enquête. Mises à disposition par le consortium journalistique d'investigation américain ICIJ, les données exploitées sont issues de deux sociétés spécialisées dans les domiciliations offshore: Commonwealth Trust Limited, à Tortola, dans les îles Vierges britanniques et Portcullis Trustnet, basée à Singapour.

lien vers l'article du Figaro: http://www.lefigaro.fr/international/2013/04/04/01003-20130404ARTFIG00405-offshore-leaks-une-enquete-choc-aux-multiples-ressorts.php

Le dossier du Monde est à télécharger sur l'intranet du lycée, en voici un extrait:

C’est un pas-de-porte étroit, à l’angle d’un bâtiment administratif sinistre de quatre étages, aux vitres opaques. Il est situé à deux pas de la gare routière, au numéro 18 de la rue du Fort-Wedell. L’endroit est désert. Et pourtant.

Qui pourrait imaginer que derrière cette façade sans apparat ni tapis rouge se cache le désormais célèbre bureau 6 de l’administration fiscale du grand-duché du Luxembourg ? Celui qui, dans le secret, discute, tamponne et consigne les accords fiscaux des plus grandes multinationales, les fameux tax rulings ?

Apple, Amazon, Ikea, LVMH et les autres… Pour s’établir dans le deuxième plus petit Etat de l’Union européenne après Malte, et profiter d’un des meilleurs régimes fiscaux qui soit, les fleurons mondiaux passent tous par ce comptoir.

A l’intérieur, ils ne seraient qu’une petite dizaine de fonctionnaires à manipuler les documents confidentiels conçus par les conseils des grands groupes. Auparavant, c’était même l’affaire d’un seul homme, Marius Kohl, parti en retraite il y a un an, après une longue carrière. C’est lui qui délivrait les précieux sésames au nom du Luxembourg.

« M. RULING »

Curieux personnage que cet homme aux longs cheveux ramassés en queue-de-cheval qui, raconte un ancien avocat fiscaliste, habitué des lieux, « recevait dans son bureau, assis sous un poster de moto et un calendrier Pirelli. Invariablement, il écoutait. Visait les documents. Puis les tamponnait du sceau du Grand-Duché. Rarement il trouvait à redire ».

Au Wall Street Journal qui l’a récemment débusqué dans sa retraite – et interviewé dans sa cuisine ! –, l’ancien « M. Ruling » du Grand-Duché a expliqué qu’il avait beaucoup fait pour la place financière du Luxembourg. Beaucoup moins pour son image. Dont acte : des milliers d’accords sont passés entre ses mains, qui représentent sans doute des dizaines, voire des centaines de milliards d’euros d’exonérations d’impôts.

La finance représente 40 % du PIB luxembourgeois

Aujourd’hui, la procédure des rulings s’est un peu durcie. Il faut de quelques semaines à quelques mois pour valider des accords qui l’étaient auparavant en moins d’une heure. Mais en général, les dossiers sont acceptés. Les « clients » quittent le bureau numéro 6 satisfaits.

Ainsi, en trente ans, à force de dispositifs fiscaux alléchants, le Luxembourg, ancien haut lieu de la sidérurgie, très dépendant de l’industrie du fer, s’est imposé comme l’un des trois havres financiers pour multinationales en Europe, aux côtés des Pays-Bas et de l’Irlande – quatre si l’on y ajoute la Suisse, hors de l’Union européenne.

BUSINESS FISCAL FLORISSANT

Le Grand-Duché détient le record du nombre de sociétés par habitant, avec 104 000 entreprises pour 549 000 habitants. Les géants américains le plébiscitent, qui en font leur porte d’entrée sur le marché européen, loin des écrans radar de leur propre administration fiscale.

Autour de cette pratique des rulings, s’est développé un business florissant, avec ses bataillons d’avocats fiscalistes, de comptables, d’auditeurs… La finance représente 40 % du produit intérieur brut (PIB) luxembourgeois. Mais ce monde se donne difficilement à voir.

Il y a loin entre le Luxembourg fantasmé, celui de l’argent et de l’opulence, paradis fiscal ostentatoire qui afficherait sa richesse au cœur d’une Europe en crise, et l’autre Luxembourg. Le vrai. Celui-là n’a rien de clinquant. Il surprend le visiteur dès la descente du train, avec ses rues ordinaires, ses commerces ordinaires, ses habitants ordinaires.

« Le Luxembourg n’est un paradis fiscal que pour les banques et les entreprises.Les résidents et les travailleurs transfrontaliers, eux, ne vont pas au paradis tous les jours ! », estime Justin Turpel, député du parti de gauche Déi Lénk, l’un des rares élus à assumer une critique publique du système fiscal. « Le PIB luxembourgeois se nourrit d’activités opaques qui ne profitent pas aux habitants. Il y avait 16 % de personnes en situation de pauvreté il y a deux ans. Il y en 19 % aujourd’hui. »

Sur le sujet des paradis fiscaux: une courte et bonne émission sur France Culture:

Evasion fiscale : y a-t-il encore de la place aux paradis ? http://www.franceculture.fr/emission-du-grain-a-moudre-evasion-fiscale-y-a-t-il-encore-de-la-place-aux-paradis-2014-11-06

Jean-Claude Juncker rêvait sans doute d’un début de mandat plus paisible. Les révélations publiées par une quarantaine de médias internationaux ce jeudi, selon lesquelles le Luxembourg aurait passé des accords fiscaux secrets avec plusieurs centaines de multinationales, risquent fort de fragiliser le nouveau président de la Commission européenne. Au moment des accords, entre 2002 et 2010, Jean-Claude Juncker était en effet le premier ministre du grand Duché. C’est dire s’il va devoir ramer pour convaincre de sa bonne volonté en matière de lutte contre l’évasion fiscale.

Cette enquête, publiée en France par le journal Le Monde, vient un peu ternir l’avancée spectaculaire enregistrée il y a huit jours à Berlin, dans un autre domaine que celui de l’optimisation fiscale : le secret bancaire. 93 Etats se sont mis d’accord sur le principe d’un échange automatique de leurs informations fiscales, au plus tard en 2018. 93 Etats et pas n’importe lesquels puisque des pays comme la Suisse, Singapour, les Bahamas ; des territoires comme Jersey, Guernesey ou les iles Caïman…et même le Luxembourg font partie des signataires. Un exploit à mettre au crédit de l’OCDE, qui menait les négociations.

Avec un brin d’audace, Nicolas Sarkozy annonçait en septembre 2009 que les paradis fiscaux et le secret bancaire, c’était terminé. Et si le rêve éveillé de l’ancien chef de l’État était en train de devenir réalité ?

Un excellent portfolio de photos légendées sur les Iles Vierges: "Les îles Vierges, paradis fiscal et « cité interdite »

http://abonnes.lemonde.fr/economie/portfolio/2014/01/22/les-iles-vierges-paradis-fiscal-et-cite-interdite_4352340_3234.html

Bâtiment de l'administration fiscale du Luxembourg. | LE MONDE

Bâtiment de l'administration fiscale du Luxembourg. | LE MONDE

  L'archipel des îles Vierges britanniques. Ici, la finance profite à tous, compte 60 % du PIB et offre aux 28 000 habitants un niveau de vie très supérieur à celui des autres îles des Caraïbes. Il emploie une majorité d'étrangers : avocats et juristes très diplômés, anglais, américains, canadiens... Crédits : LE MONDE

L'archipel des îles Vierges britanniques. Ici, la finance profite à tous, compte 60 % du PIB et offre aux 28 000 habitants un niveau de vie très supérieur à celui des autres îles des Caraïbes. Il emploie une majorité d'étrangers : avocats et juristes très diplômés, anglais, américains, canadiens... Crédits : LE MONDE

  Ce sont ces trust incorporation, plus nombreuses que des épiceries, qui assurent la prospérité de Tortola. Les entreprises qu'elles domicilient n'ont ni bureau, ni salarié sur l'île. Juste des boîtes postales qui, abritées jusque devant les plages, font partie du mobilier urbain. Un formulaire suffit pour en obtenir une, pour 22 dollars par mois. Crédits : LE MONDE

Ce sont ces trust incorporation, plus nombreuses que des épiceries, qui assurent la prospérité de Tortola. Les entreprises qu'elles domicilient n'ont ni bureau, ni salarié sur l'île. Juste des boîtes postales qui, abritées jusque devant les plages, font partie du mobilier urbain. Un formulaire suffit pour en obtenir une, pour 22 dollars par mois. Crédits : LE MONDE

  Lorna Smith, l'épouse du premier ministre, Orlando Smith, dirige une société de conseil. Son combat : la défense des petits paradis fiscaux attaqués par les grands pays du G20. Une cause qu'elle porte en pasionaria. Crédits : LE MONDE

Lorna Smith, l'épouse du premier ministre, Orlando Smith, dirige une société de conseil. Son combat : la défense des petits paradis fiscaux attaqués par les grands pays du G20. Une cause qu'elle porte en pasionaria. Crédits : LE MONDE

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :

Commenter cet article

Archives

Articles récents